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1) Les données d’identification

Le propriétaire de l’URL est NELLY JACQUES, fourni n° Siren 531911998 et adresse e-mail contact@nellyjacquescrea.com.

2) Acceptation de l’utilisateur

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la page web www.nellyjacquescrea.com(en avant la « Web ») que NELLY JACQUES met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

NELLY JACQUES peut offrir par l’intermédiaire du site Web, des services qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui seront signalées à l’utilisateur dans chaque cas.

3) Accès au site et mots de passe

D’une manière générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable en tant qu’utilisateur, sans préjudice du fait que, pour l’utilisation de certains services ou contenus de ceux-ci, un tel abonnement ou enregistrement doit être effectué.

Les données des utilisateurs obtenues par l’abonnement ou l’enregistrement à ce site Web sont protégées par des mots de passe qu’ils ont choisis. L’Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’Utilisateur doit aviser immédiatement NELLY JACQUES de toute utilisation non consensuelle de son compte ou de toute atteinte à la sécurité liée au service du site, dont il a connaissance.

NELLY JACQUES adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la législation française sur la protection des données personnelles.

NELLY JACQUES n’est pas responsable envers les utilisateurs de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui n’est pas due à des causes directement attribuables à NELLY JACQUES, ou l’utilisation de ces données par des tiers en dehors de NELLY JACQUES.

4) Utilisation correcte du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus et les services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web, ses contenus ou services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, d’empêcher l’accès au site, à ses contenus ou services, de le détériorer ou d’en empêcher la navigation normale pour les autres utilisateurs.

De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques présents sur le Web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres Utilisateurs par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles NELLY JACQUES fournit le service, ainsi qu’à effectuer les actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer une altération dans les systèmes informatiques de NELLY JACQUES ou de tiers.

5) Publicité

Une partie du site peut contenir du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Les annonceurs et les commanditaires sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion dans le site Web est conforme aux lois qui peuvent s’appliquer dans chaque cas.

La Société ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui pourrait inclure du contenu publicitaire ou des commanditaires.

6) Liens de tiers

Les présentes conditions d’utilisation se réfèrent uniquement au site Web et au contenu de Nelly Créa, et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites Web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site Web.

Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de NELLY JACQUES, qui ne sera pas responsable du contenu des pages Web d’une destination de lien, ou de tout lien inclus dans une page Web accessible à partir du Web, ou de tout changement ou mise à jour de ces pages.

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web lié par NELLY JACQUES.

7) Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de NELLY JACQUES, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments figurant sur le site.

De même, tous les noms commerciaux, marques de commerce ou logos de toute nature contenus dans le site Web sont protégés par la loi.

NELLY JACQUES n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son Web et aux services offerts dans ce dernier.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et d’une manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une contrefaçon de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de NELLY JACQUES.

8) Forums

Dans le cas où l’Utilisateur se voit offrir la possibilité d’introduire des commentaires et/ou d’envoyer des photographies pour les incorporer dans les sections correspondantes, ainsi que de participer à des forums de discussion et d’avoir des conversations avec d’autres utilisateurs, la personne identifiée dans chaque cas comme étant celle qui a fait les commentaires et/ou envoyé les photographies sera responsable d’eux. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l’opinion de NELLY JACQUES.

NELLY JACQUES ne sera pas responsable, sauf dans les cas extrêmes auxquels la loi l’oblige, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui pourraient contenir les commentaires et/ou photographies, ainsi que des dommages qui pourraient être causés par l’insertion de commentaires et/ou photographies dans le Forum ou d’autres sections du site qui permettent ce type de services et contenus.

L’utilisateur qui fournit le texte et/ou les photographies donne à NELLY JACQUES les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique et de tout type d’activité sur ceux-ci, tant en format électronique, numérique, papier, comme sur tout autre support. Et, en particulier, l’Utilisateur accorde ces droits pour le placement de texte et / ou de photographies sur le site Web, afin que d’autres utilisateurs puissent y accéder.

L’Utilisateur-fournisseur déclare être titulaire des droits sur les textes ou photographies ou, le cas échéant, garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires de l’auteur ou du propriétaire du texte et/ou des photographies, pour l’utilisation par Planeta via la page Web.

NELLY JACQUES ne sera pas responsable, sauf dans les cas extrêmes auxquels la Loi l’oblige, des dommages qui pourraient être causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité qui fait sur les textes et / ou photographies qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou image appartenant à des tiers, sans l’utilisateur a préalablement obtenu de leurs propriétaires les autorisations nécessaires pour effectuer l’utilisation qui fait ou entend faire.

De même, NELLY JACQUES se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires et/ou photographies hébergés dans n’importe quelle section du site Web, lorsqu’il y a des indications que les commentaires et/ou photographies violent toute disposition légale, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque NELLY JACQUES le juge opportun.

NELLY JACQUES ne sera pas responsable des informations envoyées par l’Utilisateur lorsqu’il n’a pas connaissance effective que les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers moyennant une indemnisation. Au moment où NELLY JACQUES dispose d’une connaissance effective qui héberge des données telles que celles mentionnées ci-dessus, s’engage à agir avec diligence pour supprimer ou rendre impossible l’accès à celles-ci.

En tout état de cause, afin de déposer toute réclamation relative au contenu inséré dans l’une des sections, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :  contact@nellyjacquescrea.com.

9) Réseaux sociaux

L’utilisateur peut rejoindre les groupes que Nelly Créa a dans différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre Communauté virtuelle décrite dans la section précédente, afin d’obtenir des informations de l’entreprise.

L’utilisateur qui devient fan du groupe Nelly Créa accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

10) Protection des données personnelles

Ce site Web recueille des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles recueillies par le biais de ce site Web seront traitées conformément aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles, de la législation française applicable.

Vos données sont stockées, sans limite de temps, sur nos serveurs, protégés par un mot de passe. Elles ne seront pas communiquées. Vous pouvez à tout moment, nous demander de supprimer les données que nous avons sur vous.

11) Traitement des données des mineurs

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12) Cookies

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13) Modification des conditions d’utilisation

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14) Droit applicable et juridiction compétente

La relation entre NELLY JACQUES et l’Utilisateur sera régie par la loi française en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de Barcelone.

NELLY JACQUES poursuit la violation des présentes conditions d’utilisation et toute utilisation abusive du site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre et aider en droit.